Le budget

La Communauté de Communes Beauce-Val de Cisse a plusieurs budgets 

-          un budget appelé « principal » (BP) primitif (premier et prévisionnel avant modifications si nécessaires) qui retrace la plupart des activités de la Communauté de Communes et des budgets annexes (BA) qui est rattaché à un type particulier d'activité ;

-          un budget dédié au SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif ) qui doit s'autofinancer grâce aux aides et surtout à la redevance payée par les contribuables qui ont un ANC ;

-          un budget lié à la ZA des Mûriers (Herbault) et un dédié à la ZAC de la Gare (Onzain)

 

Chaque budget est présenté, de manière comptable et schématique, comme suit :

 

FONCTIONNEMENT		INVESTISSEMENT
Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes
20	20	50	50

 

Ils sont votés avant le 31 mars en équilibre. C'est-à-dire que les dépenses et les recettes en fonctionnement et en investissement doivent s'équilibrer (cf exemple tableau ci-dessus).

 

REMARQUE : un budget est toujours prévisionnel, certains projets peuvent aboutir quand d'autres sont reportés, voire abandonnés.

 

Les comptes administratifs (CA) correspondent à la clôture des budgets en fin d'année, c'est-à-dire, aux dépenses réalisées.

 

 Vous pouvez consulter une présentation de ces budgets :

  

Budget Principal Primitif  2010

 

FONCTIONNEMENT

 

RECETTES

 

 

1- Taxe Professionnelle (TP) : 1 395 160 € soit 32 %. La Communauté de Communes Beauce-Val de Cisse a pour principale ressource la TP puisqu'elle est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) à TPU (Taxe Professionnelle Unique). Unique, dans le sens ou elle en est l'unique collectivité qui encaisse cette taxe et celle qui en fixe le taux. Néanmoins elle en redistribue plus de 90 % à ses communes membres.

 

2. Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 1 239 368 € soit 28 %. Cette somme perçue est redistribuée aux syndicats qui ont en chargé la collecte et le traitement des OM (Val Eco et Val Dem). La Communauté de Communes fixe les taux de la TEOM en divisant le produit appelé par le syndicat par les bases transmises par les services fiscaux.

 

3. Dotation de l'Etat : 772 015 € soit 18 %. Deux composantes :

- la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF ) 

 - la dotation de compensation de TP.

 

4. Produits divers 960 319 € soit 22 % : excédent de fonctionnement 2008 reporté ; redevances (piscine, etc.) subventions

 

 

 

• 1. Gestion courante : 623 125 € soit 13 % : frais divers de « gestion courante » tels que les frais de communication (téléphone, affranchissement, impression et distribution des bulletins d'informations), d'achats et fournitures diverses ; des travaux de fonctionnement (plus de 380 000 € pour la voirie) ; les cotisations aux syndicats et aides diverses, etc.

 

• 2. Personnel et élus : 293 150 € soit 7 %: la Communauté de Communes Beauce-Val de Cisse a doublé son effectif par la création d'un poste de technicien afin de suivre les travaux relatifs à la voirie et mettre en place le SPANC et une chargée de mission tourisme qui rejoignent l'équipe formée initialement par la directrice et la secrétaire. Il convient d'y ajouter les saisonniers pour la piscine communautaire (2 caissières et 2 MNS) et le personnel de la miarie d'Herbault mis à disposition pour des tâches d'entretien et de travaux divers.

7 élus touchent une indemnité : le Président et les 6 Vice Président.

 

• 3. Atténuation de produit : 2 435 921 € soit 55 % :c'est la part du produit que la Communauté de Communes reverse aux syndicats chargés des Om et aux communes membres (reversement de la TP).

• 4. Virement de section : 700 000 € soit 16 % : somme permettant d'autofinancer les projets d'investissement.

• 5. Charges financières : 24 218 € soit 1% : intérêt de l'emprunt
  6.  
  7. Charges diverses : 290 448 € soit 7% : subvention au budget annexe (ZAC de la Gare), amortissements...

 

INVESTISSEMENT : 1 541 921 €

 

DEPENSES :

 

VOIRIE : 1 100 000 €

Les élus ont décidé que l'année 2010 serait transitoire, dans le sens où la réflexion de transfert de nouvelle(s) compétence(s). En attendant, il est décidé de faire un effort sur les voies, notamment celles qui sont nouvellement transférées afin d'avoir un parc routier en bon état.

 

AIDES A l'INVESTISSEMENT  AUX ENTREPRISES : 108 426 €

 En collaboration ave le Conseil Général 41, la Communauté de Communes contribue au développement économique par le versement d'une aide dans le cadre du FEDI.

Afin de répondre à un besoin local, la Communauté de Communes a mis en place une aide aux entreprises d'un montant maximum de 4 000 €. Cette aide s'adresse aux entreprises qui souhaitent s'implanter sur le territoire de la Communauté de Communes ou qui y sont installées depuis moins d'un an. Le conseil communautaire a budgété 50 000 € pour cette aide.

 

FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES : 100 000 €

Vu la difficulté à obtenir des aides en cette période de crise, la Communauté de Communes a décidé d'aider ses communes en versant une subvention pouvant aller jusqu'à 50 000 € (100 000 € pour les communes de plus de 1 000 habitants) pour des investissements d'un minimum de 100 000 € HT ayant une vocation communautaire.

 

PISCINE : 95 200 €

Cette dépense est en grande partie due à l'acquisition du terrain et de l'ancien bâtiment pour 50 000 € ; le remboursement de l'emprunt pour 31 200 €. Reste 14 000 € pour l'achat de matériel.

 

AMENAGEMENT PAYSAGER : 50 000 €

Le conseil communautaire souhaite faire un aménagement paysager autour des bassins de la ZA des Mûriers en harmonie avec celui sur le rond point qui dessert ladite ZA.

 

MATERIEL : 23 187 €

Vu l'effectif croissant de la Communauté de Communes il a été décidé d'acheté un utilitaire (14 187 €) et de compléter le parc informatique (ordinateur et logiciel spécifique relatif à la voirie).

 

TOURISME : 20 000 €

Une des actions prioritaire formulée dans l'étude de potentialité touristique, après le recrutement d'un chargé de mission, était la formalisation d'itinéraires spécifiques.

 

AIRE DES GENS DU VOYAGE : 1 200 €

C'est un remboursement d'emprunt à taux 0 accordé par la CAF (Caisse d'Allocation Familiale).

 

DEPENSES IMPREVUES : 43 908 €

 

 

RECETTES : ces investissements sont financés par les :

 

FONDS PROPRES : 1 430 490 €

Constitués de l'excédent cumulé des années précédentes et du virement de section.

 

FCTVA : 75 000 €

Fonds de compensation de la TVA. Les collectivités récupèrent 15.486 % de certains travaux éligibles à ce fonds.

 

SUBVENTIONS : 2 015 €

 

DIVERS : 34 416 € (amortissements)

           

 

 

 

BA (Budget Annexe) ZAC de la Gare (Onzain)

 

FONCTIONNEMENT : 126 174 €

 

RECETTES

 

LOYERS : 29 905 €

La Communauté de Communes est propriétaire d'un bâtiment qu'elle loue à 2 sociétés.

Elle a un 3^ème locataire : l'antenne relais implantée dans la partie non constructible de la zone.

 

RESULTAT REPORTE : 96 269 €

Le résultat reporté est du au virement fait du BP à ce budget (200 000 € en 2009).

 

DEPENSES

 

CHARGES DE GESTION COURANTE : 37 614 €

Travaux d'entretien et de réparations et frais divers tels que impôts, assurances

 

CHARGES FINANCIERES : 2 151 €

La plupart des emprunts contractés par la commune d?Onzain étaient assujettis à un taux de 0 %, ce qui explique la faible part d'intérêt.

 

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT : 66 409 €

 

INVESTISSEMENT : 182 701 €

 

DEPENSES

 

EMPRUNT ET DETTES ASSIMILEES : 55 376 €

Certaines dettes sont liées à des remboursements d'emprunt initialement contractés par la commune d'Onzain pour la construction du bâtiment transféré à la Communauté de Communes.

La principale dette est le remboursement de l'acquisition de la ZAC : 210 000 € remboursables sur 5 ans, soit 42 000 € pour 2010.

 

TRAVAUX DIVERS : 39 372 €

Reliquats de l'extension du bâtiment appartenant à la Communauté de Communes et autres travaux sur ce bâtiment (changement des huisseries) et pour le réaménagement de la zone, notamment par l'implantation d'un totem à son entrée.

 

DEFICIT REPORTE : 92 062 €

Hormis les loyers et la vente de terrain ce budget n'a pas d'autres recettes et le déficit résulte des travaux entrepris pour réhabiliter ce parc d'activité (voirie, extension du bâtiment loué)

 

RECETTES

 

AFFECTATION DE RESULTAT : 120 801 €

 

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : 66 409 €

 

Tout est autofinancé par la Communauté de Communes Beauce-Val de Cisse.