Contrôle de bon fonctionnement

Les contrôles de bon fonctionnement interviendront tous les:

4 ans pour les installations classées en "point noir" (problème environnemental et de salubrité publique),
6 ans pour les autres installations.

Ils donneront lieu au paiement d'une redevance.

Ce service n'a pas encore été mis en place par la Communauté de Communes.

Actualités

- NOUVEAU: Transport à la demande (réservation au plus tard la veille avant 12h)

- FUSION AVEC AGGLOPOLYS AU 01/01/2012