Contrôle des installations neuves
Vous souhaitez construire une installation
d'Assainissement Non Collectif neuve
● Déposer à la mairie une étude de sol en 2 exemplaires (voir liste bureaux d'étude et liste d'entreprises) et la fiche de renseignements complétée. Le dossier sera ensuite transmis pour instruction à la Communauté de Communes.
● Le 1er contrôle de la conception : réalisé sur dossier et sur le terrain par le Service de la Qualité de l'Eau du Conseil Général (coût : 59,08 euros TTC). Réalisation d'un rapport de visite avec avis favorable, favorable avec réserve ou défavorable (document à conserver).
● Le 2ème contrôle de la bonne exécution : réalisé sur place par le Service de la Qualité de l'Eau du Conseil Général après les travaux et avant remblaiement des tranchées (coût : 59,08 euros TTC). Réalisation d'un rapport de visite avec avis favorable, favorable avec réserve ou défavorable (document à conserver).
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Vous souhaitez réhabiliter votre ancienne installation
d'Assainissement Non Collectif
La procédure est quasiment identique à la précédente.
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Vous souhaitez vendre votre habitation
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Actualités
- NOUVEAU: Transport à la demande (réservation au plus tard la veille avant 12h)
- FUSION AVEC AGGLOPOLYS AU 01/01/2012
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