Les règles du SPANC

Pourquoi un SPANC

Afin de préserver la qualité de l'eau et la salubrité publique, la loi sur l'eau de 1992, puis celle de 2006 ont donné de nouvelles compétences aux communes en matière d'assainissement qui doivent être exercées à partir du 31 décembre 2005 au plus tard, dans le cadre d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

Le SPANC concerne tout immeuble non raccordable à un réseau public de collecte des eaux uséee. Le nombre d'installations recensées sur l'ensemble du territoire est d'environ 1 700.

Les communes ont transféré la compétence à la Communauté de Communes Beauce Val de Cisse le 9 novembre 2004.

La première opération menée par le SPANC a été un diagnostic/état des lieux des installations d'assainissement menée en 2006/2008. Cette étude à permis de recenser les installations du territoire de la CCBVC. Les résultats sont disponibles ici.

Comme tout service public, le SPANC dispose d'un règlement consultable ici.

La création du SPANC est dans l'intérêt de tous car ses missions représentent un enjeu important pour la préservation de l'environnement et de la salubrité publique.

Les missions du SPANC

Les principales missions du SPANC sont :

- Assister, conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation,

- Sensibiliser le grand public et le monde professionnel à l'assainissement non collectif,

- Vérifier la conception et la réalisation des travaux,

- Contrôler le bon fonctionnement et l'entretien de l'ensemble des installations existantes.

Les missions de contrôle sont règlementaires et obligatoires. Elles font l'objet d'une redevance comme en assainissement collectif.

L'ANC qu'est ce que c'est?

On entend par assainissement non collectif ou autonome "tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux domestiques non raccordées au réseau public d'assainissement" conformément à l'arrêté interministériel du 6 mai 1996.

Dans certains villages ou villes d'importance moyenne, où la densité d'habitat est importante, les communes ont mis en place des réseaux de collecte, menant à une station d'épuration: l'assainissement collectif.

Lorsque l'habitat est trop dispersé, ou que les conditions de mise en place du réseau sont trop complexes pour les communes, les particuliers ont l'obligation de mettre en place, sur leur terrain, leur propre dispositif d'assainissement : on parle alors d'assainissement non collectif.

Une installation d'assainissement non collectif est composée de 3 parties :

- La Collecte : les eaux usées (cuisine, salle de bain, WC, machine à laveer, etc.) sont collectées par plusieurs canalisations jusqu'au système de prétraitement.

- Le Prétraitement : il permet de retenir les graisses et les particules solides (bac à graisses, fosse toutes eaux). Il en sort une eau claire mais encore fortement polluée.

- Le Traitement : c'est la nature du terrain et le profil de la parcelle qui détermine le système de traitement. Le principe général est de filtrer les eaux dans le sol en place ou dans un sol reconstitué pour que les microorganismes naturellement présents éliminent la pollution restante. Les eaux ainsi traitées se dispersent par infiltration dans le sol ou sont rejetées dans un exutoire.

Une installation d'assainissement individuel doit être régulièrement contrôlée et entretenue afin d'assurer sa pérennité.